Clause de non-responsabilité

1. Dans cette clause de non-responsabilité, les définitions suivantes s’appliquent :
   • la page web : toute page web sur laquelle l’éditeur place un hyperlien vers cette clause de non-responsabilité, avec l’intention qu’elle s’y applique ;
   • l’éditeur : l’éditeur autorisé de la page web ;
   • utiliser / utilisation : notamment charger, se connecter, demander, consulter, lire, visionner, écouter, modifier, remplir (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), enregistrer, transmettre, diffuser, utiliser des services, effectuer des actes juridiques (ex. acheter, louer) ;
   • vous : la personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page web ;
   • le contenu : notamment textes, images, liens hypertextes, extraits audio et/ou vidéo et/ou autres objets ;
   • dommage : tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, y compris perte de données, perte de biens, perte de chiffre d’affaires, de bénéfices ou tout autre préjudice économique.
2. Ce qui suit s’applique à la page web. En utilisant la page web, vous acceptez la présente clause de non-responsabilité.
3. L’éditeur s’efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré ce soin, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact.
4. L’éditeur fournit le contenu de la page web « tel quel », sans garantie quant à sa qualité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage privé.
5. L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés ou susceptibles d’être causés, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation de la page web ou à l’impossibilité de la consulter.
6. L’éditeur peut modifier ou supprimer la page web à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. L’éditeur n’est pas responsable des conséquences de telles modifications ou suppressions.
7. Sauf disposition contraire de cette clause, l’éditeur n’est pas responsable des fichiers de tiers clairement liés à la page web. Le fait de créer un lien n’implique pas l’approbation de ces fichiers.
8. L’utilisation non autorisée ou inappropriée de la page web ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, des lois sur la vie privée, des règles de publication et/ou de communication. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez depuis la page web.
9. L’éditeur se réserve le droit de vous refuser l’accès à la page web et/ou aux services qui y sont proposés. L’éditeur peut également surveiller l’accès à la page web.
10. Vous indemnisez l’éditeur, ses employés, représentants, licenciés, partenaires commerciaux et l’auteur de cette clause de non-responsabilité contre toute action judiciaire ou extrajudiciaire, condamnation, coût d’assistance juridique ou comptable, introduits par des tiers à la suite de votre utilisation de la page web, de votre violation de toute disposition légale ou des droits de tiers.

Pour toute question concernant la page web, veuillez contacter l’éditeur.
Tous droits réservés.

Source : M. F.J. Van Eeckhoutte, avocat TIC, Amersfoort.